Le permis de construire, c'est quoi ?
Le permis de construire est l'autorisation administrative qui vous permet de bâtir. Il vérifie que votre projet respecte les règles d'urbanisme de votre commune : hauteur, alignement, distance aux limites du terrain, assainissement…
Au Sénégal, il est exigé pour toute construction nouvelle, toute extension et toute modification importante d'un bâtiment existant.
Le permis est délivré par le maire de la commune où se trouve le terrain, après instruction par les services chargés de l'urbanisme.
Les pièces à fournir
Le dossier comprend 7 exemplaires :
- Une demande manuscrite adressée au maire (de la commune où se trouve le terrain)
- Un titre de propriété ou d'occupation (titre foncier, permis d'occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
- Un plan de situation et de délimitation du terrain (certifié par le service du Cadastre)
- 5 jeux de plans architecturaux à l'échelle 1/100 (plan de situation, plan de masse, plans, coupes et façades)
- Une fiche de renseignements (sur le projet de construction)
- Un devis descriptif (du projet)
- Le plan de la fosse septique (ou du système d'évacuation des eaux usées)
Délais
- L'étude du dossier peut prendre 3 mois.
- Si les travaux ne sont pas achevés, le permis doit être renouvelé au bout de 3 ans.
Coûts
- Taxe d'urbanisme : de 1 000 à 5 000 FCFA selon la commune.
- Timbre fiscal : 1 000 FCFA.
- Le principal poste reste la préparation du dossier (plans, délimitation). Pour le coût de la construction elle-même, utilisez notre simulateur.
L'architecte est-il obligatoire ?
Oui, au-delà de 200 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire selon la loi sénégalaise. Il l'est aussi, quelle que soit la surface, pour les établissements recevant du public et dans les zones protégées.
Même lorsqu'il n'est pas obligatoire, un architecte fait gagner du temps : des plans conformes du premier coup et moins d'allers-retours avec l'administration.
Trouver un architecteQuestions fréquentes
Qui délivre le permis de construire au Sénégal ?
Le permis de construire est délivré par le maire de la commune où se trouve le terrain, après instruction du dossier par les services chargés de l'urbanisme.
Faut-il un permis pour une extension ou un étage supplémentaire ?
Oui. Le permis de construire est exigé pour toute construction nouvelle, mais aussi pour une extension ou une modification importante d'un bâtiment existant, comme l'ajout d'un étage.
Combien coûte un permis de construire au Sénégal ?
Les frais administratifs comprennent une taxe d'urbanisme de 1 000 à 5 000 FCFA selon la commune et un timbre fiscal de 1 000 FCFA. Le principal coût reste la préparation du dossier, notamment les plans.
L'architecte est-il obligatoire pour un permis de construire ?
Oui, au-delà de 200 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire selon la loi sénégalaise. Il l'est aussi, quelle que soit la surface, pour les établissements recevant du public et dans les zones protégées.
Ai-je besoin d'un titre foncier pour obtenir un permis ?
Le titre foncier n'est pas le seul document accepté : un permis d'occuper, une attestation, un bail ou un droit de superficie peuvent aussi justifier de vos droits sur le terrain.
Combien de temps le permis de construire est-il valable ?
Si les travaux ne sont pas achevés, le permis de construire doit être renouvelé au bout de trois ans.
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